top of page

En vigueur au 11/05/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site sophiedelrue.com et sophiedelrue.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site sophiedelrue.com et sophiedelrue.fr  par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site sophiedelrue.com et sophiedelrue.fr est assurée par Sophie Delrue, domiciliée 24 Rue du Stade 85210 La Réorthe, dont le numéro de téléphone est 07 49 49 84 96, et l'adresse e-mail contact@sophiedelrue.com.

Propriétaire : Sophie Delrue EI

Numéro Siren : 883442709

Numéro Siret : 88344270900019 

Numéro TVA intracommunautaire : FR49883442709

Greffe :RCS La Roche-sur-Yon

Code NAF / APE : 9609Z (autres services personnels n.c.a.)

Forme juridique :Entrepreneur individuel

Responsable de publication : Sophie Delrue
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sophie Delrue
Hébergeur : OVH – WIX

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site sophiedelrue.com et sophiedelrue.fr est la Société OVH Groupe SAS , dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site sophiedelrue.com et sophiedelrue.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sophiedelrue.com et sophiedelrue.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Photo Portrait par Sophie Delrue

bottom of page